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Droit au mariage pour les couples de même sexe

Les centrales syndicales et le mouvement des femmes appuient la cause des gais et lesbiennes

Montréal, le mercredi 7 novembre 2001 - À la veille de l'audition de la cause d'un couple d'hommes gais réclamant le droit de se marier devant la Cour supérieure du Québec, la Coalition québécoise pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe a tenu une conférence de presse aujourd'hui afin de manifester son soutien à la
cause menée par Michael Hendricks et René LeBoeuf et exprimer son inquiétude face à la position du gouvernement du Québec dans ce dossier.

" Plus des deux tiers de la population québécoise sont pour le mariage des gais et des lesbiennes : le gouvernement du Québec ira-t-il à l'encontre de cette volonté populaire ?". Telle a été, d'entrée de jeu, la déclaration ce matin de la porte-parole de la Coalition pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe, Mme Irène
Demczuk.

La Coalition était représentée par la présidente de la Fédération des femmes du Québec, Mme Vivian Barbot, la secrétaire générale de la CSN, Mme Lise Poulin, la vice-présidente de la CSQ, Mme Jocelyne Wheelhouse, la conseillère syndicale de la FTQ, Mme Denise Gagnon, la coordonnatrice de l'Association des mères lesbiennes et de la Table de concertation des lesbiennes et des gais du Québec, Mme Nicole Paquette, et par la coordonnatrice et porte-parole de la Coalition, Mme Irène Demczuk

Mme Demczuk a profité de cette conférence de presse pour rappeler que les couples de même sexe veulent obtenir le droit de se marier civilement pour les mêmes raisons que les couples hétérosexuels. " Les couples de gais et de lesbiennes sont unis par des liens d'amour, d'engagement et de soutien mutuel. En revendiquant le droit de se marier, ces couples revendiquent le droit de pouvoir s'aimer et d'être reconnu solennellement comme conjoint et conjointe face à leurs proches, à leur communauté et aux services publics. Or, il n'y a que le mariage comme institution qui puisse contrer la dévalorisation des couples homosexuels et fournir une reconnaissance sociale pleine et entière aux conjugalités gaie et lesbienne ", a déclaré Mme Demczuk.

Au-delà de l'amour, le mariage est aussi un contrat qui comporte des droits, des protections et des obligations. Actuellement, les couples hétérosexuels ont le choix entre l'union de fait et le mariage. Les couples de gais et de lesbiennes veulent obtenir le même choix en ce qui
concerne leur statut conjugal. En étant exclus des dispositions relatives au mariage dans le Code civil du Québec, les couples de même sexe sont privés d'un ensemble de droits tels le consentement aux soins en cas d'inaptitude, l'héritage sans testament, le patrimoine familial et la pension alimentaire au conjoint, ce qui entraîne d'importants
effets dans leur vie quotidienne.

"Permettre aux couples de même sexe de se marier est une question de justice sociale, d'égalité des droits et d'égalité de statut entre les citoyens. Nous demandons aux gouvernements du Québec et du Canada d'éliminer cette discrimination fondée sur l'orientation sexuelle qui porte atteinte à la dignité des couples de gais et de lesbiennes en les traitant comme des citoyens et citoyennes de seconde classe ", d'affirmer les représentantes des trois centrales syndicales.

Pour la présidente de la Fédération des femmes du Québec, Mme Vivian Barbot, " l'accès des lesbiennes et des gais au mariage ne met nullement en péril la famille comme le prétendent certaines organisations, au contraire. Cela signifie que le mariage en tant qu'institution peut et doit s'adapter à la diversité réelle des couples et des familles présente dans la société québécoise ".

Les derniers sondages indiquent que plus des deux tiers de la population québécoise sont en faveur du mariage pour les couples de même sexe (Environics, avril 2001 [69%] et Léger Marketing, juin 2001 [76,5%]). " Le gouvernement du Québec doit faire écho à cette majorité et éliminer
la discrimination dans l'article 365 du Code civil qui réserve le droit de contracter mariage au
x seuls couples de sexe opposé ", affirme Mme Demczuk.

Les membres de la Coalition mettent en garde le gouvernement du Québec de proposer une formule de partenariat enregistré des couples homosexuels plutôt que de leur accorder le droit au mariage comme solution législative à ce litige. " La création de partenariats enregistrés pour les couples de même sexe donnerait un signal que ces derniers sont moins dignes d'être reconnus comme époux que les couples hétérosexuels. Est-ce là notre vision de l'égalité en tant que société québécoise ? ", demande Mme Demczuk. " Si nous adhérons véritablement
comme société aux valeurs de respect, d'égalité et de dignité telles que promues dans la Charte, nous ne pouvons qu'être en désaccord avec toute proposition qui accorderait aux couples de même sexe et à leurs familles un statut différent de la majorité, voire un statut moindre ". La
Coalition réclame une rencontre avec le ministre de la Justice pour discuter de la solution législative qu'il entend proposer face à l'exclusion des couples de même sexe des dispositions du Code civil sur le mariage.

La Coalition interviendra dans la cause qui oppose Hendricks et LeBoeuf à la Procureure générale du Canada, à la Procureure générale du Québec de même qu'à l'Alliance francophone des protestants évangéliques du Québec et à la Ligue catholique pour les droits de l'homme en Cour supérieure. Elle est représentée par Me Noël Saint-Pierre du bureau Saint-Pierre et Grenier. Rappelons que l'audition de la cause est prévue du 8 au 16 novembre 2001 au Palais de justice de Montréal.