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QuebecCinquième journée - le 14 novembre, 2001Me. Reynolds a commencé la journée pour ses clients, l'Alliance francophone des protestants évangéliques du Québec et la Ligue catholique pour les droits de l'homme, en disant qu'il faut assurer que les questions d'égalité sont considérées d'une façon contextuelle. Ce contexte inclut, selon le juge La Forest dans l'affaire Egan, les réalités biologiques, historiques et sociologiques. (Il a oublié de mentionner, cependant, que le juge La Forest était dans la minorité dans cette affaire-là). L'interprétation de la Charte doit concorder aussi avec le patrimoine multiculturel du Canada - qui comprend les Canadiens et Canadiennes qui sont motivés par leur foi. Donc, il faut considérer l'impact des changements radicaux » proposés par Me Goldwater sur les Canadiens religieux. Puis, il a fait référence aux affidavits des témoins religieux, en disant que ni l'église ni l'État ne peut redéfinir le mariage. L'institution, composée d'un homme et une femme, existe hors de la loi. Il y a trois éléments essentiels du mariage, qui ne seront pas avancés par l 'élargissement de la définition. Selon lui, les trois éléments sont : (i) le fait que c'est
un homme et une femme; Permettre aux couples de même sexe de se marier créerait une discordance entre le mariage religieux et le mariage civil et éviscérerait le mariage comme institution hétérosexuelle. Me Reynolds a critiqué
beaucoup le « constructivisme social », une idéologie
qui avance la notion que nos concepts de moralité sont tous relatifs.
La rhétorique de l'« homophobie et hétérosexisme
» était inventée assez récemment pour stigmatiser
les communautés religieuses et essayer de miner Il y a quelques-uns qui ont même suggéré que l'hétérosexisme soit dans la même catégorie que le sexisme et le racisme! Il ne faut pas reconnaître les relations homosexuelles comme des mariages. Par exemple, on ne reconnaît la polygamie, la prostitution, ou n'importe quelle liaison sexuelle comme un mariage. A ce point-ci, la juge Lemelin a fait le commentaire : vous admettrez que votre comparaison n'est pas la plus heureuse. Me Reynolds a répondu « Peut-être », mais puis a continué dans la même veine. Il n'y a aucune discrimination, car les homosexuels peuvent se marier aux membres du sexe opposé, procréer et élever des enfants. Le potentiel de procréation est fondamental, et ce n'est pas pertinent qu'il y a des exceptions comme des couples hétérosexuels qui ne peuvent pas procréer. Il y a quelques homosexuels qui célèbrent le fait que le mariage homosexuel leur mieux permettrait de censurer des hétérosexuels. La juge Lemelin a posé la question : Mais vous pouvez survivre, n'est-ce pas, quand l'État prend une décision sur l'avortement, par exemple, qui n' accorde pas avec vos valeurs religieuses? Me Reynolds a répondu que le mariage homosexuel va beaucoup plus loin que ça. Il a souligné, cependant, qu'on respecte les personnes homosexuelles - c'est juste leurs comportements qu'on déteste. Il a continué
en exprimant des points de vues pareils des religions diverses. Si l'État
reconnaissait les mariages homosexuels, il y aurait grand nombre de personnes
religieuses qui ne pourraient pas accepter ces mariages ». Il deviendrait
« anti-Canadien » de ne pas célébrer les unions Me Goldwater veut forcer à ceux qui s'opposent aux relations homosexuelles de les accepter comme égales. Si on enlève la fondation de mariage, tout le bâtiment va tomber. La Juge : ce n'est pas comme si vous serez forcé à devenir homosexuel. Le seul effet sera pour ceux qui auraient préféré garder l'institution sans changements. Me Reynolds a répondu que sans la définition hétérosexuelle, l'institution cesse d'être le mariage. Il a souligné qu'en Colombie-britannique le juge Pitfield a décidé que ni les tribunaux ni le Parlement ne pourrait permettre aux homosexuels de se marier sans changer la Constitution. La juge : mais on ne prévoit pas le développement des ordinateurs dans la Constitution non plus. Me Reynolds a dit
que le Québec a toujours considéré l'essence de mariage
d' être hétérosexuel, et c'est également le
cas dans les provinces « common law », depuis la décision
de Hyde c. Hyde en 1866. On peut interpréter l' application des
expressions dans la constitution, mais les définitions Même si l'affaire Edwards demande qu'on interprète la Constitution d'une façon large et généreuse, on ne peut pas changer le noir en blanc. La juge : Mais, tout ce qu'on fait dans la Constitution, c'est d'identifier un champ de compétence. Me Reynolds a répondu que l'on ne peut pas interpréter un mot pour lui accorder un sens opposé à l'intention originelle. En plus, a-t-il indiqué,
ses clients invoquent les articles 15 et 2 de la Charte des droits pour
protéger leurs intérêts religieux. La reconnaissance
des mariages homosexuels priverait ses clients de l'opportunité
de se marier selon leurs croyances religieuses, car le mariage comme ils
l'entendent n' Enfin, Me Reynolds a terminé, et beaucoup des spectateurs se sentaient le besoin de se laver. Puis Me Noël Saint-Pierre a présenté la position de la Coalition. En commençant, il a répondu à la suggestion que la communauté cherche à stigmatiser les positions des communautés religieuses. On ne dit pas que les personnes religieuses sont « homophobes », a expliqué Noël, mais quand il y a des personnes ou des organismes qui promeuvent d'une façon active la discrimination contre nous et nos relations, il n'est pas inapproprié d' utiliser un tel mot. Un des arguments de ceux qui s'opposent à l'égalité pour les couples de même sexe, c'est que le mariage doit rester hétérosexuel car il l'a toujours été. C'est vrai qu'au
moment de la Confédération on ne concevait pas du mariage
entre personnes de même sexe, mais au cours des dernières
quelques années, on a vu une accélération dans les
droits accordés aux personnes lesbiennes, gaies et bisexuelles,
ainsi que dans leurs attentes. Comme des esclaves ou des femmes qui ont
été assujetties à la violence conjugale, on ne cherche
pas à y mettre fin jusqu'au moment ou on se rend compte qu'il y
a un Il y a 25 ans, aucune juridiction canadienne reconnaissait l'orientation sexuelle comme motif illicite de discrimination. Le Québec est devenu la première province à nous protéger et l'argument 'Personne ne le fait, alors pourquoi le faire ici?' n'aurait pas été convaincant. Noël a cité plusieurs facteurs qui ont contribué à cette évolution sociale, tel que les lesbiennes qui ont élevé des enfants, le SIDA qui a beaucoup touché les hommes gais, l'immigration etc. Nous avons souvent fait face aux déclarations de ceux pour qui c'est une question morale de nous exclure et de limiter nos droits. Noël a fait référence aux « arguments intéressants » du Procureur général du Canada, surtout sa position que c'est possible de divorcer le mariage de ses effets et le fait que le gouvernement fédéral a inséré l'art. 1.1 dans la loi pour assurer l'exclusivité de mariage pour les personnes hétérosexuelles comme condition d'accorder aux couples de même sexe les avantages des conjoints de fait. La Coalition demande à la Cour de modifier la loi S-4 et le Code civil pour permettre aux couples de même sexe de se marier. L'art. 365 du Code doit suivre le même sort que la loi S-4. Dans l'affaire Hassan, la cour a déjà reconnu que la définition de mariage dans l'affaire Hyde ne représente plus la loi. Noël a mentionné aussi que l 'institution de mariage n'est pas nécessaire pour la procréation des enfants et qu'un transsexuel (né homme) peut atteindre le statut de femme et épouser un homme. Noël a souligné la nécessité d'accepter que la Constitution constitue un document qui évolue, en examinant les changements qui ont eu lieu depuis l' adoption de la Constitution de 1867. La suggestion que M. Hendricks peut épouser une femme s'il veut se marier est, en soi, une violation de nos droits. On ne peut pas demander à quelqu' un d'être autre qu'il est. A chaque étape, les gouvernements se sont opposés à nos droits devant les cours en disant que les couples de même sexe ne sont pas des conjoints de fait, mais sont plus comme des colocataires. Maintenant qu'ils ont perdu ces affaires-là, ils prétendent aujourd'hui de nous avoir toujours appuyés. Noël va continuer
avec la présentation de ses arguments demain. Sommaire
de la quatrième journée |
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